Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
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Les deux rédactions ne diffèrent que par des éléments typographiques (espaces, ponctuation, accents, casse).
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions mentionnées aux articles R. 250-1Ajout : , R 253-1Ajout : , R. 253-4, R. 253-5, R. 253-6, R. 253-7, R. 254-1Ajout : , R. 254-3 et R. 254-6Ajout : . En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende est appliquée autant de fois qu'il a été relevé de nouvelles infractions.