Article R326-3 (version du 1 janvier 2013)

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 4 octobre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 4 octobre 2015

Le directeur territorial anime et contrôle l'activité de Pôle emploi à Mayotte. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'institution qui est affecté à Mayotte.