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Ajout · Suppression
Suppression : Les établissements publics, les organismes gérés paritairement par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés et les associations mentionnées à l'article L.Ajout : LorsqueSuppression : 326-1Ajout : PôleSuppression : acquièrentAjout : emploiSuppression : laAjout : prendSuppression : qualitéAjout : desSuppression : deAjout : décisionsSuppression : correspondant
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : conclut
Suppression : l'Agence
Ajout : des
Suppression : nationale
Ajout : conventions
pour
Suppression : l'emploi dès qu'ils ont passé avec cette dernière la convention prévue audit article. Lorsque la demande de convention s'est heurtée à un
Ajout : le
Suppression : refus
Ajout : compte
de
Suppression : l'agence, les établissements
Ajout : l'Etat
,
Suppression : organismes et associations susmentionnés deviennent correspondants après
Ajout : le
Suppression : avoir
Ajout : directeur
Suppression : été
Ajout : territorial
Suppression : agréés
Ajout : statue
Suppression : à
Ajout : également,
Suppression : cet
Ajout : au
Suppression : effet
Ajout : nom
Suppression : par
Ajout : de
l'Etat
Suppression : . Une convention est alors passée avec l'Agence nationale pour l'emploi
Ajout : ,
Suppression : aux
Ajout : en
Suppression : conditions
Ajout : cas
Suppression : fixées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : recours
Suppression : l'agrément.
Ajout : administratifs
Suppression : L'agrément
Ajout : formés
Suppression : est
Ajout : contre
Suppression : donné
Ajout : ces
Suppression : et
Ajout : décisions
Suppression : les
Ajout : ou
conventions
Suppression : sont conclues pour une période déterminée