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Code du travail applicable à Mayotte
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Le directeur territorial de Pôle emploi représente l'Etat Ajout : ou le fonds de solidarité prévu à l'article L. 327-26 devant le tribunal administratif en cas de litiges relatifs à des décisions prises ou à des conventions conclues pour Suppression : leAjout : leur compteSuppression : de l'Etat.