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69 mots ajoutés137 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'agrément est accordé et retiré par :Ajout : UnSuppression : 1°Ajout : exemplaireSuppression : LeAjout : duSuppression : représentantAjout : procès-verbal de Suppression : l'Etat lorsqueAjout : chaqueSuppression : l'activitéAjout : réunion de Suppression : l'établissement, l'organisme ou deAjout : l'instance
Suppression : l'association
Ajout : paritaire,
Suppression : n'excède
Ajout : signé
Suppression : pas
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : limites
Ajout : président,
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : Mayotte
Ajout : transmis
Suppression : ;
Ajout : :
Suppression : 2
Ajout : 1
°
Suppression : Le ministre
Ajout : Aux
Suppression : chargé
Ajout : membres
de
Suppression : l'emploi dans les autres cas. Le retrait d'agrément
Ajout : l'instance
Suppression : peut
Ajout : paritaire
Suppression : être
Ajout : ;
Suppression : prononcé
Ajout : 2°
Suppression : soit
Ajout : Au
Suppression : en
Ajout : directeur
Suppression : cas
Ajout : territorial
de
Suppression : manquement aux obligations
Ajout : Pôle
Suppression : résultant
Ajout : emploi
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : dispositions
Ajout : Mayotte
Suppression : législatives
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : 3°
Suppression : réglementaires
Ajout : Au
Suppression : en
Ajout : préfet
Suppression : vigueur
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : 4°
Suppression : des
Ajout : Au
Suppression : stipulations
Ajout : président
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : conseil
Suppression : convention,
Ajout : d'administration
Suppression : soit
Ajout : et
Suppression : pour
Ajout : au
Suppression : mauvais
Ajout : directeur
Suppression : fonctionnement
Ajout : général
de
Suppression : l'établissement,
Ajout : Pôle
Suppression : l'organisme
Ajout : emploi
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : l'association
Ajout : 5°
Suppression : de
Ajout : Au
Suppression : placement
Ajout : président
,
Suppression : soit lorsque ces derniers cessent d'être utiles
au
Suppression : service public du placement. Le retrait d'agrément ne peut être prononcé sans que le correspondant ait été préalablement avisé des motifs de la mesure envisagée
Ajout : vice-président
et
Suppression : mis en mesure de faire connaître ses observations. Le retrait d'agrément