Code du travail applicable à Mayotte
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
14 mots ajoutés190 mots supprimés
Suppression : I. - La listeAjout : Le Suppression : desAjout : projet Suppression : demandeursAjout : de Suppression : d'emploiAjout : convention est Suppression : tenueAjout : soumis par Suppression : l'Agence nationale pour l'emploi. II. - Pour demander leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, les travailleurs recherchant un emploi doivent se présenter personnellement auprès des services de l'Agence nationale pour l'emploi. Ils sont tenus de justifier de leur identité et d'indiquer le Suppression : lieu de leur domicile auprès des services mentionnés ci-dessus. Les travailleurs étrangers doivent en outre justifier de la régularité de leur situation au regard des dispositions qui réglementent l'exercice d'activités professionnelles par les étrangers. Lors de leur inscription, les demandeurs d'emploi sont informés de leurs droits et obligations. III. - Les travailleurs recherchant un emploi sont inscrits sur un registre spécial tenu par l'Agence nationale pour l'emploi qui mentionne leur nom, prénom, âge et adresse. L'agence les oriente vers les organismes compétents lorsqu'ils sont susceptibles de bénéficier des mesures relatives à la formation professionnelle ouAjout : préfet à Suppression : la mobilité géographique et professionnelle au regard des critères suivants : expériences et projets professionnels, âge et aptitudes, situation du marché localAjout : l'avis de Suppression : l'emploiAjout : l'instance Suppression : ouAjout : paritaire Suppression : propreAjout : prévue à Suppression : certainsAjout : l'article Suppression : secteursAjout : L. Suppression : ouAjout : 326-9 Suppression : professions.