Code du travail applicable à Mayotte
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Suppression : Sont considérées comme immédiatement disponibles pour occuper un emploi les personnes qui n'exercent aucune activité professionnelle, qui ne suivent aucune action de formation professionnelle et dont la situation personnelle leur permet d'occuper sans délai un emploi. Sont en outre réputées immédiatementAjout : Lorsque Suppression : disponiblesAjout : des Suppression : lesAjout : informations Suppression : personnesAjout : sont Suppression : qui,Ajout : communiquées au Suppression : moment de leur inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ou du renouvellement de leur demande d'emploi : 1° Exercent ou ont exercéAjout : maire au Suppression : cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ; 2° Suivent une actionAjout : titre de Suppression : formation n'excédant pas au total quarante heures ou dontAjout : l'article Suppression : lesAjout : L. Suppression : modalitésAjout : 326-20 Suppression : d'organisation, Suppression : notamment sous forme de cours du soirAjout : elles Suppression : ouAjout : comprennent Suppression : parAjout : les Suppression : correspondanceAjout : noms, Suppression : leur permettent d'occuper simultanément un emploi ;Ajout : prénoms Suppression : 3°Ajout : et Suppression : S'absententAjout : adresses Suppression : deAjout : des Suppression : leurAjout : demandeurs Suppression : domicileAjout : d'emploi Suppression : habituelAjout : et, Suppression : après en avoir avisé l'Agence nationaleAjout : le Suppression : pourAjout : cas Suppression : l'emploiAjout : échéant, Suppression : dans la limite de trente-cinq jours dans l'année ; 4° Sont en congé de maladie ou enAjout : l'indication Suppression : incapacitéAjout : qu'un Suppression : temporaireAjout : revenu de Suppression : travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ; 5° Sont incarcéréesAjout : remplacement Suppression : pourAjout : mentionné Suppression : uneAjout : à Suppression : duréeAjout : l'article Suppression : n'excédantAjout : L. Suppression : pasAjout : 327-1 Suppression : quinzeAjout : est Suppression : joursAjout : versé.