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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 7 novembre 2018
Les informations reçues par le maire en application de l'article L. 326-20 ne peuvent être partagées par lui qu'avec ses adjoints ayant reçu délégation en matière de placement ou d'attribution d'avantages sociaux ainsi qu'avec les services municipaux compétents dans l'un de ces domaines.