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Ajout · Suppression
Suppression : Les conventions conclues au titre de l'article L. 326-1 entre l'Agence nationale pour l'emploi et ses correspondants comprennent, d'une part, des clauses générales conformes à un cahier des charges type et, d'autreAjout : LaSuppression : part,Ajout : transmission des Suppression : clauses particulières. I.Ajout : offresSuppression : -Ajout : d'emploiSuppression : LeAjout : auSuppression : cahierAjout : directeur des charges type
Suppression :
Ajout : entreprises
,
Suppression : approuvé par le ministre chargé
de
Suppression : l'emploi, détermine notamment : 1° Les obligations liées à
la
Suppression : participation au service public du placement
Ajout : concurrence
,
Suppression : relatives notamment à
Ajout : de
la
Suppression : protection des droits des usagers ; 2°
Ajout : consommation,
Suppression : Les
Ajout : du
Suppression : modalités
Ajout : travail
et
Suppression : les délais
de
Suppression : la transmission à l'Agence nationale pour
l'emploi
Suppression : des offres recueillies par les correspondants ; 3°
Ajout : est
Suppression : Les
Ajout : faite
Suppression : motifs
Ajout : sur
Suppression : et
Ajout : demande
Suppression : conditions
Ajout : expresse
de
Suppression : résiliation des conventions ; 4° La publicité des conventions. II. - Les clauses particulières des conventions déterminent : 1° Le champ territorial et professionnel d'intervention du correspondant ; 2° Les services qu'il fournit ; 3° Les moyens que le correspondant met en oeuvre
Ajout : celui-ci
Suppression : et
Ajout : précisant
le
Suppression : concours qu'apporte éventuellement l'Agence nationale pour l'emploi ; 4° Les