Article R323-1

Peuvent bénéficier de contrats de retour à l'emploi, en application de l'article L. 323-1 : 1° Les personnes qui ont été inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au moins douze mois durant les dix-huit mois qui ont précédé la date d'embauche ; 2° Les personnes âgées de plus de cinquante ans privées d'emploi depuis plus de trois mois ; 3° A titre exceptionnel, des personnes ne remplissant pas les conditions prévues aux 1° et 2° ci-dessus et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.