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Ajout · Suppression

~~Suppression : I. - Le programme annuel de développement~~Ajout : L'accompagnement des ~~Suppression : activités est préparé par le directeur de l'agence~~Ajout : personnes qui Suppression : le soumet au conseil d'administration au plus tard le 31 janvier de l'année pour laquelle il est établi. Ce programme évalue les besoins émergents à satisfaire dans la collectivité départementale parmi lesquels ceux relatifs à l'aide au développement de la production agricole et de la pêche, de la production artisanale, de l'activité commerciale. Pour chaque besoin recensé, le programme précise :Ajout : souhaitent ~~Suppression : a)~~Ajout : créer ~~Suppression : La~~Ajout : ou

~~Suppression : nature~~

reprendre

~~Suppression : des~~

une

~~Suppression : tâches~~

entreprise

et

~~Suppression : la durée prévue pour leur exécution ; b) Le lieu d'exécution des tâches ; c) L'effectif envisagé ; d) Le cas échéant, le nom de la collectivité, personne ou organisme~~

qui

Suppression : pourra être chargé, par voie de convention, d'assurer l'exécution des tâches. II. - Lorsque le conseil d'administration n'a pas adopté le programme de développement des activités de l'année en cours avant le 31 janvier, les actions nécessaires à l'exécution du projet non encore adopté sont

répondent

~~Suppression : mises~~

aux

~~Suppression : en~~

conditions

~~Suppression : oeuvre~~

fixées

par

~~Suppression : le directeur, après approbation du ministre de~~

l'article

~~Suppression : tutelle~~

L

.

~~Suppression : Le projet de programme non adopté~~

325-1

est

~~Suppression : adressé sans~~

notamment

~~Suppression : délai~~

assuré

par

~~Suppression : le directeur au ministre chargé de l'outre-mer. Si ce dernier ne s'est pas prononcé dans le délai de quinze jours courant à compter de~~

la

~~Suppression : réception du projet du programme, celui-ci devient exécutoire. III. - Le conseil~~

mise

~~Suppression : d'administration~~

en

~~Suppression : de~~

place

~~Suppression : l'agence~~

d'actions

de

~~Suppression : développement est~~

conseil

~~Suppression : tenu~~

financées

~~Suppression : informé~~

partiellement

par

Suppression : le directeur de l'état d'avancement et de réalisation du programme annuel de développement des activités. En vue de son adaptation aux besoins recensés après son adoption, ce programme peut faire l'objet de décisions modificatives arrêtées dans les mêmes formes que le programme lui-même

l'Etat

.