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Suppression : I.-L'agence peut conclure avec les collectivités,Ajout : Les personnes Suppression : et organismes mentionnésAjout : mentionnées à l'article L. Suppression : 322-1 des conventions deAjout : 325-6 Suppression : miseAjout : peuvent Suppression : àAjout : solliciter Suppression : dispositionAjout : auprès des Suppression : titulaires de contrats emploi-développement, ayant pourAjout : opérateurs Suppression : objetAjout : conventionnés de Suppression : développer des activités d'utilité sociale. II.-Chaque convention doit notamment : 1° Fixer parAjout : leur Suppression : activitéAjout : choix le Suppression : nombre de salariés titulaires d'un contrat emploi-développement qui y sont affectés ; 2° Mentionner : -les conditions dans lesquelles sont assurés l'accueil et l'encadrement des salariés, l'hygiène et la sécurité, la fournitureAjout : bénéfice des Suppression : équipementsAjout : actions de Suppression : protection individuelle ainsi que laAjout : conseil Suppression : surveillanceAjout : et Suppression : médicaleAjout : d'accompagnement Suppression : prévueAjout : prévues à l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 240-1Ajout : 325-7. Suppression : ;Ajout : Elles Suppression : -lesAjout : peuvent Suppression : tâchesAjout : demander à Suppression : remplir, le lieu de leur exécution et la durée prévisibleAjout : entrer Suppression : ;Ajout : dans Suppression : -le Suppression : terme de la miseAjout : parcours à Suppression : disposition de chaque équipe de salariés ou, en tant que de besoin, de chaque salarié ; -pourAjout : n'importe Suppression : chaqueAjout : laquelle Suppression : équipeAjout : des Suppression : deAjout : phases Suppression : salariésAjout : prévues Suppression : ou,Ajout : par Suppression : enAjout : cet Suppression : tantAjout : article. Suppression : queAjout : Elles Suppression : deAjout : peuvent Suppression : besoin,Ajout : s'adresser pour chaque Suppression : salarié, la répartition de la durée mensuelle du travail entre les semaines du mois et l'horaire de travail ; -le nom des personnes chargées par l'utilisateur de suivreAjout : phase Suppression : etAjout : à Suppression : d'encadrerAjout : un Suppression : leAjout : opérateur Suppression : déroulementAjout : différent de Suppression : chaque contrat emploi-développementAjout : celui Suppression : ;Ajout : qui Suppression : -les Suppression : modalités de contrôle parAjout : a Suppression : l'agenceAjout : accompagnées Suppression : deAjout : au Suppression : l'exécutionAjout : cours de la Suppression : convention et de règlement amiable des difficultés auxquelles elle peut donner lieu ; -les conditionsAjout : phase Suppression : dansAjout : précédente. Suppression : lesquellesAjout : La Suppression : ilAjout : demande est Suppression : procédé, le cas échéant, au remplacement des salariés misAjout : adressée à Suppression : disposition ; -l'obligation deAjout : l'opérateur Suppression : transmissionAjout : conventionné par Suppression : l'agence àAjout : tout Suppression : l'utilisateurAjout : moyen Suppression : d'uneAjout : permettant Suppression : listeAjout : d'établir avec Suppression : le nom et l'adresse ouAjout : certitude la Suppression : domiciliationAjout : date de Suppression : chacun des salariés mis à disposition,Ajout : sa Suppression : quiAjout : réception. Suppression : estAjout : L'opérateur Suppression : miseAjout : délivre à Suppression : jour enAjout : la Suppression : casAjout : personne Suppression : deAjout : un Suppression : remplacementAjout : accusé de Suppression : salariéAjout : réception Suppression : ;Ajout : comportant Suppression : -les Suppression : modalités de l'appuiAjout : mentions Suppression : apportéAjout : prévues par Suppression : l'agence au titulaire du contrat à l'issue de ce dernier, lorsque le Suppression : contrat emploi-développement porte sur le développement d'une activité non salariéeAjout : décret Suppression : dansAjout : du Suppression : unAjout : 6 Suppression : desAjout : juin Suppression : domainesAjout : 2001 Suppression : visésAjout : pris Suppression : auAjout : pour Suppression : IAjout : l'application Suppression : deAjout : du Suppression : l'articleAjout : chapitre Suppression : R.Ajout : II Suppression : 325-5.Ajout : du Suppression : LaAjout : titre Suppression : conventionAjout : II de Suppression : mise àAjout : la Suppression : dispositionAjout : loi Suppression : prévoitAjout : n° Suppression : enAjout : 2000-321 Suppression : outreAjout : du Suppression : queAjout : 12 Suppression : l'utilisateurAjout : avril Suppression : doitAjout : 2000 Suppression : adresserAjout : et Suppression : mensuellementAjout : relatif Suppression : auAjout : à Suppression : directeurAjout : l'accusé de Suppression : l'agence un document nominatif faisant ressortir les heures travaillées et les absences pour chacunAjout : réception des Suppression : salariés misAjout : demandes Suppression : àAjout : présentées Suppression : saAjout : aux Suppression : dispositionAjout : autorités Suppression : ainsiAjout : administratives. Suppression : queAjout : L'opérateur Suppression : lesAjout : conventionné Suppression : accidentsAjout : peut Suppression : duAjout : refuser Suppression : travailAjout : d'accompagner Suppression : survenus.Ajout : une Suppression : LaAjout : personne Suppression : conventionAjout : : Suppression : prendAjout : 1° Suppression : effetAjout : Soit Suppression : àAjout : en Suppression : compterAjout : raison de Suppression : la dateAjout : l'absence de Suppression : mise à dispositionAjout : difficultés Suppression : effectiveAjout : particulières du Suppression : premier desAjout : demandeur Suppression : salariésAjout : dans Suppression : qu'elleAjout : l'accès, Suppression : concerne.Ajout : le Suppression : III.-LaAjout : maintien Suppression : conventionAjout : ou Suppression : deAjout : le Suppression : miseAjout : retour à Suppression : disposition ne peutAjout : l'emploi Suppression : avoirAjout : ; Suppression : niAjout : 2° Suppression : pourAjout : Soit Suppression : objetAjout : en Suppression : niAjout : raison Suppression : pourAjout : du Suppression : effetAjout : manque de Suppression : remplacer le personnelAjout : consistance Suppression : permanentAjout : ou de Suppression : l'utilisateur.Ajout : viabilité Suppression : IV.-PendantAjout : économique Suppression : laAjout : du Suppression : duréeAjout : projet de Suppression : la mise à disposition, l'utilisateur est responsable desAjout : création Suppression : conditionsAjout : ou Suppression : d'exécutionAjout : de Suppression : duAjout : reprise Suppression : travailAjout : d'entreprise. Suppression : L'utilisateurAjout : L'opérateur Suppression : estAjout : peut également Suppression : responsable de celles des conditions d'exécution du travail qui ont trait au travail de nuit, à l'hygiène et àAjout : refuser la Suppression : sécurité, au travail des femmes et des jeunes travailleurs, au repos hebdomadaire et aux jours fériés, telles que ces conditions sont déterminées parAjout : demande Suppression : lesAjout : lorsqu'il Suppression : dispositionsAjout : ne Suppression : législativesAjout : dispose Suppression : etAjout : pas Suppression : réglementairesAjout : de Suppression : applicablesAjout : moyens Suppression : àAjout : d'accompagnement Suppression : MayotteAjout : suffisants.