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Ajout · Suppression
Suppression : I.-L'agence peut conclure avec les collectivités,Ajout : Les personnes Suppression : et organismes mentionnésAjout : mentionnées à l'article L. Suppression : 322-1 des conventions deAjout : 325-6Suppression : miseAjout : peuventSuppression : àAjout : solliciterSuppression : dispositionAjout : auprès des Suppression : titulaires de contrats emploi-développement, ayant pour
Ajout : opérateurs
Suppression : objet
Ajout : conventionnés
de
Suppression : développer des activités d'utilité sociale. II.-Chaque convention doit notamment : 1° Fixer par
Ajout : leur
Suppression : activité
Ajout : choix
le
Suppression : nombre de salariés titulaires d'un contrat emploi-développement qui y sont affectés ; 2° Mentionner : -les conditions dans lesquelles sont assurés l'accueil et l'encadrement des salariés, l'hygiène et la sécurité, la fourniture
Ajout : bénéfice
des
Suppression : équipements
Ajout : actions
de
Suppression : protection individuelle ainsi que la
Ajout : conseil
Suppression : surveillance
Ajout : et
Suppression : médicale
Ajout : d'accompagnement
Suppression : prévue
Ajout : prévues
à l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 240-1
Ajout : 325-7.
Suppression : ;
Ajout : Elles
Suppression : -les
Ajout : peuvent
Suppression : tâches
Ajout : demander
à
Suppression : remplir, le lieu de leur exécution et la durée prévisible
Ajout : entrer
Suppression : ;
Ajout : dans
Suppression : -
le
Suppression : terme de la mise
Ajout : parcours
à
Suppression : disposition de chaque équipe de salariés ou, en tant que de besoin, de chaque salarié ; -pour
Ajout : n'importe
Suppression : chaque
Ajout : laquelle
Suppression : équipe
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : phases
Suppression : salariés
Ajout : prévues
Suppression : ou,
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : cet
Suppression : tant
Ajout : article.
Suppression : que
Ajout : Elles
Suppression : de
Ajout : peuvent
Suppression : besoin,
Ajout : s'adresser
pour chaque
Suppression : salarié, la répartition de la durée mensuelle du travail entre les semaines du mois et l'horaire de travail ; -le nom des personnes chargées par l'utilisateur de suivre
Ajout : phase
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : d'encadrer
Ajout : un
Suppression : le
Ajout : opérateur
Suppression : déroulement
Ajout : différent
de
Suppression : chaque contrat emploi-développement
Ajout : celui
Suppression : ;
Ajout : qui
Suppression : -
les
Suppression : modalités de contrôle par
Ajout : a
Suppression : l'agence
Ajout : accompagnées
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : l'exécution
Ajout : cours
de la
Suppression : convention et de règlement amiable des difficultés auxquelles elle peut donner lieu ; -les conditions
Ajout : phase
Suppression : dans
Ajout : précédente.
Suppression : lesquelles
Ajout : La
Suppression : il
Ajout : demande
est
Suppression : procédé, le cas échéant, au remplacement des salariés mis
Ajout : adressée
à
Suppression : disposition ; -l'obligation de
Ajout : l'opérateur
Suppression : transmission
Ajout : conventionné
par
Suppression : l'agence à
Ajout : tout
Suppression : l'utilisateur
Ajout : moyen
Suppression : d'une
Ajout : permettant
Suppression : liste
Ajout : d'établir
avec
Suppression : le nom et l'adresse ou
Ajout : certitude
la
Suppression : domiciliation
Ajout : date
de
Suppression : chacun des salariés mis à disposition,
Ajout : sa
Suppression : qui
Ajout : réception.
Suppression : est
Ajout : L'opérateur
Suppression : mise
Ajout : délivre
à
Suppression : jour en
Ajout : la
Suppression : cas
Ajout : personne
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : remplacement
Ajout : accusé
de
Suppression : salarié
Ajout : réception
Suppression : ;
Ajout : comportant
Suppression : -
les
Suppression : modalités de l'appui
Ajout : mentions
Suppression : apporté
Ajout : prévues
par
Suppression : l'agence au titulaire du contrat à l'issue de ce dernier, lorsque
le
Suppression : contrat emploi-développement porte sur le développement d'une activité non salariée
Ajout : décret
Suppression : dans
Ajout : du
Suppression : un
Ajout : 6
Suppression : des
Ajout : juin
Suppression : domaines
Ajout : 2001
Suppression : visés
Ajout : pris
Suppression : au
Ajout : pour
Suppression : I
Ajout : l'application
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'article
Ajout : chapitre
Suppression : R.
Ajout : II
Suppression : 325-5.
Ajout : du
Suppression : La
Ajout : titre
Suppression : convention
Ajout : II
de
Suppression : mise à
Ajout : la
Suppression : disposition
Ajout : loi
Suppression : prévoit
Ajout : n°
Suppression : en
Ajout : 2000-321
Suppression : outre
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : 12
Suppression : l'utilisateur
Ajout : avril
Suppression : doit
Ajout : 2000
Suppression : adresser
Ajout : et
Suppression : mensuellement
Ajout : relatif
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : directeur
Ajout : l'accusé
de
Suppression : l'agence un document nominatif faisant ressortir les heures travaillées et les absences pour chacun
Ajout : réception
des
Suppression : salariés mis
Ajout : demandes
Suppression : à
Ajout : présentées
Suppression : sa
Ajout : aux
Suppression : disposition
Ajout : autorités
Suppression : ainsi
Ajout : administratives.
Suppression : que
Ajout : L'opérateur
Suppression : les
Ajout : conventionné
Suppression : accidents
Ajout : peut
Suppression : du
Ajout : refuser
Suppression : travail
Ajout : d'accompagner
Suppression : survenus.
Ajout : une
Suppression : La
Ajout : personne
Suppression : convention
Ajout : :
Suppression : prend
Ajout : 1°
Suppression : effet
Ajout : Soit
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : compter
Ajout : raison
de
Suppression : la date
Ajout : l'absence
de
Suppression : mise à disposition
Ajout : difficultés
Suppression : effective
Ajout : particulières
du
Suppression : premier des
Ajout : demandeur
Suppression : salariés
Ajout : dans
Suppression : qu'elle
Ajout : l'accès,
Suppression : concerne.
Ajout : le
Suppression : III.-La
Ajout : maintien
Suppression : convention
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : mise
Ajout : retour
à
Suppression : disposition ne peut
Ajout : l'emploi
Suppression : avoir
Ajout : ;
Suppression : ni
Ajout : 2°
Suppression : pour
Ajout : Soit
Suppression : objet
Ajout : en
Suppression : ni
Ajout : raison
Suppression : pour
Ajout : du
Suppression : effet
Ajout : manque
de
Suppression : remplacer le personnel
Ajout : consistance
Suppression : permanent
Ajout : ou
de
Suppression : l'utilisateur.
Ajout : viabilité
Suppression : IV.-Pendant
Ajout : économique
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : durée
Ajout : projet
de
Suppression : la mise à disposition, l'utilisateur est responsable des
Ajout : création
Suppression : conditions
Ajout : ou
Suppression : d'exécution
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : reprise
Suppression : travail
Ajout : d'entreprise
.
Suppression : L'utilisateur
Ajout : L'opérateur
Suppression : est
Ajout : peut
également
Suppression : responsable de celles des conditions d'exécution du travail qui ont trait au travail de nuit, à l'hygiène et à
Ajout : refuser
la
Suppression : sécurité, au travail des femmes et des jeunes travailleurs, au repos hebdomadaire et aux jours fériés, telles que ces conditions sont déterminées par