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Suppression : L'accompagnementAjout : I. Suppression : desAjout : - Suppression : personnesAjout : Les Ajout : ressources qui Suppression : souhaitentAjout : sont Suppression : créerAjout : attribuées Suppression : ouAjout : à Suppression : reprendreAjout : Mayotte Suppression : uneAjout : par Suppression : entrepriseAjout : le Suppression : etAjout : Fonds Suppression : quiAjout : pour Suppression : répondentAjout : l'emploi Suppression : auxAjout : dans Suppression : conditionsAjout : les Suppression : fixéesAjout : départements Suppression : parAjout : d'outre-mer, Suppression : lesAjout : à Suppression : articlesAjout : Saint-Pierre-et-Miquelon Suppression : L.Ajout : et Suppression : 325-1Ajout : à Suppression : etAjout : Mayotte Suppression : R.Ajout : (FEDOM) Suppression : 325-1Ajout : proviennent Suppression : estAjout : des Suppression : notammentAjout : crédits Suppression : assuréAjout : ouverts Suppression : parAjout : chaque Suppression : laAjout : année Suppression : miseAjout : au Suppression : enAjout : budget Suppression : placeAjout : du Suppression : d'actionsAjout : ministère de Suppression : conseilAjout : l'outre-mer. Suppression : etAjout : Les Suppression : deAjout : conditions Suppression : délivranceAjout : de Suppression : individuelleAjout : fonctionnement de Suppression : chéquiers-conseil.Ajout : ce Suppression : LaAjout : fonds Suppression : délivranceAjout : sont Suppression : deAjout : prévues Suppression : chéquiers-conseilAjout : aux Suppression : quiAjout : articles Suppression : intervientAjout : R. Suppression : avantAjout : 835-1 Suppression : laAjout : à Suppression : créationAjout : R. Suppression : ouAjout : 835-10 Suppression : laAjout : du Suppression : repriseAjout : code Suppression : effectiveAjout : du Ajout : travail applicable dans les départements de Suppression : l'entrepriseAjout : métropole et Suppression : dansAjout : d'outre-mer. Suppression : l'annéeAjout : II. Suppression : quiAjout : - Suppression : suitAjout : Les Suppression : permetAjout : dépenses Suppression : auxAjout : du Suppression : intéressésAjout : FEDOM Ajout : au profit de Suppression : consulter,Ajout : Mayotte Suppression : pendantAjout : correspondent Suppression : lesAjout : aux Suppression : troisAjout : actions Suppression : annéesAjout : suivantes Suppression : prévuesAjout : : Ajout : 1° Le financement des contrats emploi-solidarité prévus à l'article L. Suppression : 325-1,Ajout : 322-1 Ajout : ; 2° Le financement des Suppression : organismesAjout : contrats Suppression : spécialisésAjout : emploi Suppression : répondantAjout : consolidé Ajout : prévus à Suppression : leursAjout : l'article Suppression : besoinsAjout : L. Suppression : surAjout : 322-7 Suppression : laAjout : ; Suppression : préparation,Ajout : 3° Suppression : leAjout : Le Suppression : démarrage,Ajout : financement Suppression : lesAjout : du Suppression : problèmesAjout : projet Suppression : techniquesAjout : initiative-jeune Suppression : rencontrésAjout : prévu à Suppression : l'occasionAjout : l'article Ajout : L. 324-9 ; 4° Le financement de la Suppression : miseAjout : prime Suppression : enAjout : à Suppression : placeAjout : la Suppression : deAjout : création Suppression : l'entrepriseAjout : d'emploi Suppression : ouAjout : prévue Suppression : deAjout : à Suppression : sonAjout : l'article Suppression : redressementAjout : L. Suppression : siAjout : 325-2 Suppression : celle-ciAjout : ; Suppression : estAjout : 5° Suppression : confrontéeAjout : L'attribution à Suppression : desAjout : l'agence Suppression : difficultés.Ajout : mahoraise Suppression : LeAjout : pour Suppression : représentantAjout : le Ajout : développement d'activités d'utilité sociale des contributions de l'Etat Suppression : désigneAjout : au Suppression : lesAjout : titre Suppression : organismes-conseilAjout : des Suppression : habilitésAjout : contrats Ajout : emploi-développement mentionnés à Suppression : fournirAjout : l'article Suppression : cesAjout : L. Suppression : prestationsAjout : 325-6 Suppression : surAjout : ; Suppression : leAjout : 6° Suppression : territoire.Ajout : Le Suppression : L'EtatAjout : versement Suppression : participeAjout : à Suppression : auAjout : l'agence Suppression : financementAjout : mahoraise Suppression : desAjout : pour Suppression : chéquiers-conseilAjout : le Suppression : dontAjout : développement Suppression : lesAjout : d'activités Suppression : modalitésAjout : d'utilité Ajout : sociale de Suppression : miseAjout : la Suppression : enAjout : subvention Suppression : oeuvreAjout : mentionnée Suppression : sontAjout : à Suppression : définiesAjout : l'article Suppression : parAjout : L. Suppression : arrêtéAjout : 325-8. Suppression : duAjout : Par Suppression : représentantAjout : ailleurs, Ajout : le fonds prend en charge ses dépenses de Suppression : l'EtatAjout : fonctionnement, l'évaluation et le suivi des actions qu'il finance.