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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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200 mots ajoutés136 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'accompagnementAjout : I. Suppression : desAjout : - Suppression : personnesAjout : Les Ajout : ressources qui Suppression : souhaitentAjout : sont Suppression : créerAjout : attribuées Suppression : ouAjout : à Suppression : reprendreMayotte
Ajout :
Suppression : une
Ajout : par
Suppression : entreprise
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : Fonds
Suppression : qui
Ajout : pour
Suppression : répondent
Ajout : l'emploi
Suppression : aux
Ajout : dans
Suppression : conditions
Ajout : les
Suppression : fixées
Ajout : départements
Suppression : par
Ajout : d'outre-mer,
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : articles
Ajout : Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppression : L.
Ajout : et
Suppression : 325-1
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : Mayotte
Suppression : R.
Ajout : (FEDOM)
Suppression : 325-1
Ajout : proviennent
Suppression : est
Ajout : des
Suppression : notamment
Ajout : crédits
Suppression : assuré
Ajout : ouverts
Suppression : par
Ajout : chaque
Suppression : la
Ajout : année
Suppression : mise
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : budget
Suppression : place
Ajout : du
Suppression : d'actions
Ajout : ministère
de
Suppression : conseil
Ajout : l'outre-mer.
Suppression : et
Ajout : Les
Suppression : de
Ajout : conditions
Suppression : délivrance
Ajout : de
Suppression : individuelle
Ajout : fonctionnement
de
Suppression : chéquiers-conseil.
Ajout : ce
Suppression : La
Ajout : fonds
Suppression : délivrance
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : prévues
Suppression : chéquiers-conseil
Ajout : aux
Suppression : qui
Ajout : articles
Suppression : intervient
Ajout : R.
Suppression : avant
Ajout : 835-1
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : création
Ajout : R.
Suppression : ou
Ajout : 835-10
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : reprise
Ajout : code
Suppression : effective
Ajout : du
Ajout : travail applicable dans les départements
de
Suppression : l'entreprise
Ajout : métropole
et
Suppression : dans
Ajout : d'outre-mer.
Suppression : l'année
Ajout : II.
Suppression : qui
Ajout : -
Suppression : suit
Ajout : Les
Suppression : permet
Ajout : dépenses
Suppression : aux
Ajout : du
Suppression : intéressés
Ajout : FEDOM
Ajout : au profit
de
Suppression : consulter,
Ajout : Mayotte
Suppression : pendant
Ajout : correspondent
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : trois
Ajout : actions
Suppression : années
Ajout : suivantes
Suppression : prévues
Ajout : :
Ajout : 1° Le financement des contrats emploi-solidarité prévus
à l'article L.
Suppression : 325-1,
Ajout : 322-1
Ajout : ; 2° Le financement
des
Suppression : organismes
Ajout : contrats
Suppression : spécialisés
Ajout : emploi
Suppression : répondant
Ajout : consolidé
Ajout : prévus
à
Suppression : leurs
Ajout : l'article
Suppression : besoins
Ajout : L.
Suppression : sur
Ajout : 322-7
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : préparation,
Ajout : 3°
Suppression : le
Ajout : Le
Suppression : démarrage,
Ajout : financement
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : problèmes
Ajout : projet
Suppression : techniques
Ajout : initiative-jeune
Suppression : rencontrés
Ajout : prévu
à
Suppression : l'occasion
Ajout : l'article
Ajout : L. 324-9 ; 4° Le financement
de la
Suppression : mise
Ajout : prime
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : place
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : création
Suppression : l'entreprise
Ajout : d'emploi
Suppression : ou
Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : son
Ajout : l'article
Suppression : redressement
Ajout : L.
Suppression : si
Ajout : 325-2
Suppression : celle-ci
Ajout : ;
Suppression : est
Ajout : 5°
Suppression : confrontée
Ajout : L'attribution
à
Suppression : des
Ajout : l'agence
Suppression : difficultés.
Ajout : mahoraise
Suppression : Le
Ajout : pour
Suppression : représentant
Ajout : le
Ajout : développement d'activités d'utilité sociale des contributions
de l'Etat
Suppression : désigne
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : titre
Suppression : organismes-conseil
Ajout : des
Suppression : habilités
Ajout : contrats
Ajout : emploi-développement mentionnés
à
Suppression : fournir
Ajout : l'article
Suppression : ces
Ajout : L.
Suppression : prestations
Ajout : 325-6
Suppression : sur
Ajout : ;
Suppression : le
Ajout : 6°
Suppression : territoire.
Ajout : Le
Suppression : L'Etat
Ajout : versement
Suppression : participe
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : l'agence
Suppression : financement
Ajout : mahoraise
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : chéquiers-conseil
Ajout : le
Suppression : dont
Ajout : développement
Suppression : les
Ajout : d'activités
Suppression : modalités
Ajout : d'utilité
Ajout : sociale
de
Suppression : mise
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : subvention
Suppression : oeuvre
Ajout : mentionnée
Suppression : sont
Ajout : à
Suppression : définies
Ajout : l'article
Suppression : par
Ajout : L.
Suppression : arrêté
Ajout : 325-8.
Suppression : du
Ajout : Par
Suppression : représentant
Ajout : ailleurs,
Ajout : le fonds prend en charge ses dépenses
de
Suppression : l'Etat
Ajout : fonctionnement, l'évaluation et le suivi des actions qu'il finance
.