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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %

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Version en vigueur du 24 octobre 2010 au 3 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les prestataires de services d'investissement qui recourent aux services d'agents liés s'assurent de leur honorabilité et de leurs connaissances professionnelles. Ils surveillent les activités de ces derniers, de manière à pouvoir se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires auxquelles ils sont eux-mêmes soumis. Ces prestataires s'assurent également que leurs agents liés se conforment en permanence aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
    Nouvelle version :

    Les Ajout : personnes physiques agents liés de prestataires de services d'investissementAjout : , Ajout : ainsi que les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer les personnes morales habilitées en tant qu'agents liés de prestataires de services d'investissement répondent à des conditions d'honorabilité fixées par décret. Les prestataires de services d'investissement qui recourent aux services d'agents liés s'assurent Suppression : deAjout : que Suppression : leurAjout : ceux-ci Suppression : honorabilitéAjout : disposent Ajout : de connaissances et Suppression : deAjout : compétences Suppression : leursAjout : générales, Suppression : connaissancesAjout : commerciales Ajout : et professionnellesAjout : requises pour fournir les services d'investissement ou les services connexes et communiquer précisément à tout client, notamment à tout client potentiel, toutes les informations pertinentes sur le service proposé. Ils surveillent les activités de ces derniers, de manière à pouvoir se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires auxquelles ils sont eux-mêmes soumis. Ces prestataires s'assurent également que leurs agents liés se conforment en permanence aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.