Article R516-9 (version du 25 août 2005)

Version en vigueur du 25 août 2005 au 7 juin 2009

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 25 août 2005 au 7 juin 2009

L'agence fournit des prestations d'assistance technique, de conseil, d'étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.