Article R518-11 (version du 20 août 2008)

Version en vigueur du 20 août 2008 au 22 novembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 août 2008 au 22 novembre 2019

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, son intérim est assuré par le directeur désigné à cet effet par arrêté du directeur général publié au Journal officiel de la République française.