Article R741-1 (version du 14 février 2020)

Version en vigueur du 14 février 2020 au 25 novembre 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 février 2020 au 25 novembre 2022

En Nouvelle-Calédonie, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés, ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification de location des coffres forts.