Article R741-3 (version du 1 janvier 2006)

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 29 août 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 29 août 2010

Sous réserve de l'article R. 741-5, les articles R. 131-1, R. 131-9 à R. 131-27, R. 131-29 à R. 131-55, R. 132-1, R. 163-2 et R. 163-3 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie. L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.