Article R741-3 (version du 29 août 2010)

Version en vigueur du 29 août 2010 au 2 avril 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 août 2010 au 2 avril 2011

Sous réserve de l'article R. 741-5 , les articles R. 131-1 , R. 131-9 à R. 131-27 , R. 131-29 à R. 131-55 , R. 163-2 et R. 163-3 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie. L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.