Article R743-1 (version du 1 janvier 2006)

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 11 avril 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 11 avril 2010

Les articles R. 312-1, R. 312-3 et R. 351-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. L'article R. 351-5 est applicable à l'Office des postes et télécommunication.