Article R743-1

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles Applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 312-1 et R. 312-1-2 n° 2018-229 du 30 mars 2018 R. 312-2, à l'exception de son dernier alinéa n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 R. 312-3 n° 2018-229 du 30 mars 2018 R. 312-4-1 n° 2013-931 du 17 octobre 2013 R. 312-4-2 n° 2016-1811 du 22 décembre 2016 R. 312-4-3 et R. 312-4-4 n° 2018-229 du 30 mars 2018 R. 312-9 à R. 312-18 n° 2014-737 du 30 juin 2014 R. 312-19, à l'exception du 2° du IV n° 2015-1092 du 28 août 2015 R. 312-20 A compter du 1er janvier 2020, n° 2016-73 du 29 janvier 2016 R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son I A compter du 1er janvier 2020, n° 2015-1092 du 28 août 2015 II. – 1° Pour l'application de l'article R. 312-4-1, les mots : “ 8 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 000 francs CFP ” et les mots : “ 80 euros ” sont remplacés par les mots : “ 10 000 francs CFP ” ; 2° Pour l'application de l'article R. 312-4-2, les mots : “ 4 euros ” sont remplacés par les mots : “ 500 francs CFP ” et les mots : “ 20 euros ” sont remplacés par les mots : “ 2 500 francs CFP ” ; 3° Pour l'application de l'article R. 312-4-3 : a) Au 2° du B du I, les mots : “ de l'article L. 331-3-1 du code de la consommation ” sont remplacés par les mots : “ des dispositions applicables localement en matière de traitement des situations de surendettement ” ; b) Au 4° du III, les deux occurrences du mot : “ SEPA ” sont supprimées ; c) Au IV, les mots : “ trois euros ” sont remplacés par les mots : “ 360 francs CFP ” et les mots : “ indice INSEE des prix à la consommation ” sont remplacés par les mots : “ indice des prix à la consommation calculé localement, ” ; 4° Pour l'application de l'article R. 312-4-4 : a) Toutes les occurrences des mots : “ dix jours ” sont remplacés par les mots : “ vingt jours ” ; b) Les mots : “ vingt jours ” sont remplacés par les mots : “ quarante jours ” ; c) Les mots : “ cinq jours ” sont remplacés par les mots : “ dix jours ” ; 5° Pour l'application de l'article R. 312-18 : a) La référence au code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; b) Les mots : “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 11 933 000 francs CFP ” ; 6° Pour l'application de l'article R. 312-19 : a) Les références à l'INSEE sont remplacées par les références à l'ISEE de Nouvelle-Calédonie ; b) Au 1° du IV, les mots : “ aux sections 1 à 5 ” sont remplacés par les mots : “ à la section 1 ” ; 7° Pour l'application des articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : “ conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail ” sont supprimés ; 8° Pour l'application de l'article R. 312-20 : a) Après les mots : “ en devises étrangères ” sont ajoutés les mots : “ ou en francs CFP ” ; b) Pour l'application du 1° du IV : Au premier alinéa, le mot : “ suivants ” est supprimé ; Le a et le b sont supprimés. III. – Les articles R. 312-1-2 et R. 312-4-1 à R. 312-4-3 sont applicables à l'office des postes et télécommunications. A compter du 1er janvier 2020, les articles R. 312-4-4, R. 312-19 à R. 312-22 et R. 351-5 sont également applicables à cet office.