Article R745-3 (version du 23 avril 2017)

Version en vigueur du 23 avril 2017 au 25 novembre 2022

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Version en vigueur du 23 avril 2017 au 25 novembre 2022

L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.