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I. – Les articles R. 613-3-10 , R. 613-10 à R. 613-23, R. 613-28, R. 613-31 à R. 613-30 , R. 613-40 Suppression : etAjout : , R. 613-42 à R. Ajout : 613-46-4 et R. 613-46-6 à R. 613-78 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II. L'article R. 613-14 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020. L'article R. 613-28 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-710 du 3 août 2018. Ajout : Les articles R. 613-46 , R. 613-46-1 à R. 613-46-4, R. 613-46-6, R. 613-46-7, R. 613-64 et R. 613-73-1 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020. II. – Ajout : 1° Pour l'application des articles R. 613-14Suppression : etAjout : , R. 613-15 , Ajout : R. 613-46-2 , R. 613-46-3 , R. 613-46-4 et R. 613-46-7, les références au livre VI du code de commerce sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même effet. Pour l'application du I, les références à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités de résolution des autres Etats membres de l'Union européenne ne sont pas applicables.Ajout : 2° Pour l'application du IV de l'article R. 613-46-1, les mots : “ filiale établie dans l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ filiale établie dans un autre Etat membre que la France ” ; 3° Pour l'application du dernier alinéa des II et IV de l'article R. 613-46-3, les mots : “ et de la Banque centrale européenne ” sont supprimés ; 4° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contrevaleur en francs pacifique.