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95 mots ajoutés22 mots supprimés
- Alinéa modifié. Ancienne version : Les articles R. 511-1, R. 511-2 R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5 , R. 511-6 et R. 511-13 à R. 511-14 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les articles R. 511-2-1, R. 511-3 et R. 511-3-4 sont applicables dans leur version en vigueur au 1er janvier 2015.Nouvelle version :
Ajout : I.-Les articles R. 511-1
Suppression : ,Ajout : à R.Suppression : 511-2Ajout : 511-3 Ajout : , R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5 , R. 511-6Ajout : , Ajout : R. 511-16-1, R. 511-16-2, R. 511-16-3, R. 511-17, R. 511-18 et R.Suppression : 511-13Ajout : 511-20 à R.Suppression : 511-14Ajout : 511-25 sont applicables dans les îles Wallis et FutunaAjout : , sous réserve des adaptations prévues au II.Suppression : LesAjout : II.-1°Suppression : articlesAjout : Pour Ajout : l'application de l'article R.Suppression : 511-2-1Ajout : 511-2-2, Ajout : les mots : " ou R.Suppression : 511-3Ajout : 511-3-1Suppression : etAjout : " Ajout : sont supprimés ; 2° Pour l'application du second alinéa du I de l'article R.Suppression : 511-3-4Ajout : 511-16,Suppression : sontAjout : lesSuppression : applicablesAjout : motsSuppression : dansAjout : :Suppression : leurAjout : "Suppression : versionAjout : mentionnéeSuppression : enAjout : parSuppression : vigueurAjout : leSuppression : auAjout : règlementSuppression : 1erAjout : (CE)Suppression : janvierAjout : n°Suppression : 2015Ajout : 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 " sont supprimés.