Article R765-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 25 juin 2015 au 3 janvier 2018
I.-Les articles R. 511-1 à R. 511-3 , R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5 , R. 511-6, R. 511-16-1, R. 511-16-2, R. 511-16-3, R. 511-17, R. 511-18 et R. 511-20 à R. 511-25 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II. II.-1° Pour l'application de l'article R. 511-2-2, les mots : " ou R. 511-3-1 " sont supprimés ; 2° Pour l'application du second alinéa du I de l'article R. 511-16, les mots : " mentionnée par le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 " sont supprimés.