Article D133-5 (version du 13 mars 2008)

Version en vigueur du 13 mars 2008 au 1 avril 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 mars 2008 au 1 avril 2009

Les organismes habilités à mettre en oeuvre le titre emploi-entreprise occasionnel sont : - l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ; - les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel gérés par des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.