Article D134-13 (version du 1 janvier 2013)

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 12 septembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 12 septembre 2016

La gestion des risques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 134-3 fait l'objet d'un suivi comptable spécifique par la caisse chargée de la gestion du régime spécial d'assurance maladie de la Société nationale des chemins de fer français.