Article D161-2-23 (version du 25 mai 2020)

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 1 septembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 1 septembre 2023

Les dispositions du présent paragraphe afférentes au régime général ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du champ de l'article L. 631-1.