Article D162-17-1

Les frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, mentionnés au I de l'article L. 162-22-2, sont ceux correspondant aux forfaits et aux remboursements afférents à la fourniture des produits suivants : - forfait global annuel d'urgence ; - prix de journée ; - forfait de surveillance médicale ; - forfait d'entrée ; - forfait de prestations pour la fourniture de données dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information ; - supplément au prix de journée pour mise à disposition du patient, sur prescription médicale imposant l'isolement, d'une chambre particulière ; - forfaits d'accueil et de suivi ; - forfaits d'accueil et de surveillance ; - forfait de séance de chimiothérapie ; - supplément au forfait de séance de chimiothérapie ; - forfaits de séance de soins ; - forfait de dialyse ; - forfait de médicaments ; - forfait afférent aux frais de salle d'opération et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ; - forfait afférent aux frais de sécurité et d'environnement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ; - forfaits afférents aux frais de salle d'accouchement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ; - forfait pour la prise en charge du nouveau-né ; - forfait d'anesthésie et réanimation ; - forfait afférent aux frais de sécurité pour les actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'une sismothérapie ; - forfait de consommable onéreux ; - forfait de petit matériel ; - forfait d'activité non programmée ; - forfait d'accueil et de traitement des urgences ; - forfaits d'accueil et d'hébergement afférents à l'interruption volontaire de grossesse ; - forfaits de soins et de surveillance afférents à l'interruption volontaire de grossesse ; - produits sanguins labiles, y compris les frais de transport y afférents ; - lait humain ; - dispositifs médicaux implantables, les implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant ; - orthoprothèses ; - prothèses oculaires et faciales ; - appareils divers de correction orthopédique et matériaux pour réalisation d'appareil d'immobilisation d'application immédiate ; - véhicules pour handicapés physiques.