Article D241-15 (version du 7 février 2001)

Version en vigueur du 7 février 2001 au 12 juin 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 février 2001 au 12 juin 2003

Pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article L. 322-13 du code du travail, le montant de l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles D. 241-13 et D. 241-14 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 1 420 F.