Article D231-2

Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3, L. 215-7, L. 752-6 et L. 752-9 sont répartis ainsi : - Confédération générale du travail : deux ; - Confédération générale du travail Force ouvrière : deux ; - Confédération française démocratique du travail : deux ; - Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; - Confédération française de l'encadrement CGC : un. Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont répartis ainsi : - Confédération générale du travail : trois ; - Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ; - Confédération française démocratique du travail : trois ; - Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; - Confédération française de l'encadrement CGC : deux.