Article D231-2

Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 212-2 , L. 213-2 , L. 215-2 , L. 215-3 , L. 215-7 , L. 752-6 et L. 752-9 sont répartis ainsi : -Confédération générale du travail : deux ; -Confédération générale du travail Force ouvrière : deux ; -Confédération française démocratique du travail : deux ; -Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; -Confédération française de l'encadrement CGC : un. Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont répartis ainsi : -Confédération générale du travail : trois ; -Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ; -Confédération française démocratique du travail : trois ; -Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; -Confédération française de l'encadrement CGC : deux.