Article D253-40 (version du 1 septembre 1993)

Version en vigueur du 1 septembre 1993 au 6 octobre 2012

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Version en vigueur du 1 septembre 1993 au 6 octobre 2012

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut également ouvrir des comptes externes de disponibilités auprès de la Banque de France.