Article D242-4

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant : RÉMUNÉRATIONS VERSÉES SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 SUR LA TOTALITÉ de la rémunération Employeur Salarié Employeur Salarié Du 1er janvier au 31 décembre 2015 8,50 % 6,85 % 1,80 % 0,30 % Du 1er janvier au 31 décembre 2016 8,55 % 6,90 % 1,85 % 0,35 % A compter du 1er janvier 2017 8,55 % 6,90 % 1,90 % 0,40 %