Article D242-4 (version du 31 décembre 2023)

Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2026

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant : RÉMUNÉRATIONS VERSÉES SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 SUR LA TOTALITÉ de la rémunération Employeur Salarié Employeur Salarié A compter du 1er janvier 2024 8,55 % 6,90 % 2,02 % 0,40 %