Article D242-4 (version du 1 janvier 2026)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant : Rémunérations versées SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 SUR LA TOTALITÉ de la rémunération Employeur Salarié Employeur Salarié A compter du 1 er janvier 2026 8,55 % 6,9 % 2,11 % 0,40 %