Article D253-35 (version du 1 septembre 1993)

Version en vigueur du 1 septembre 1993 au 6 octobre 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 1993 au 6 octobre 2012

Les opérations de trésorerie sont effectuées par les agents comptables des organismes de sécurité sociale soit spontanément, soit à la demande du directeur de l'organisme, des représentants qualifiés de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou des autorités de tutelle, selon les modalités prévues par les textes relatifs à l'organisation financière et comptable des organismes de sécurité sociale.