Article D381-20 (version du 26 février 2004)

Version en vigueur du 26 février 2004 au 1 novembre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 février 2004 au 1 novembre 2006

La pension d'invalidité peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé. Cette révision est annuelle pour les personnes classées en première et deuxième catégories. Cette périodicité est portée à trois ans pour les personnes classées en troisième catégorie.