Article D412-90 (version du 1 janvier 2009)

Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 25 mai 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 25 mai 2014

Les demandeurs d'emploi mentionnés au 11° de l'article L. 412-8 sont ceux qui sont inscrits sur la liste tenue par l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail en application de l'article R. 311-3-1 du code du travail.