Article D412-90 (version du 25 mai 2014)

Version en vigueur du 25 mai 2014 au 2 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 mai 2014 au 2 janvier 2015

Les demandeurs d'emploi mentionnés au 11° de l'article L. 412-8 sont ceux qui sont inscrits sur la liste tenue par Pôle emploi en application de l'article R. 311-3-1 du code du travail.