Article D434-1 (version du 30 mars 2002)

Version en vigueur du 30 mars 2002 au 3 avril 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 mars 2002 au 3 avril 2016

Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant : TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage) MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros) 1 342,94 2 557,34 3 814,41 4 1 285,37 5 1 628,31 6 2 013,92 7 2 442,21 8 2 913,69 9 3 427,84