Article D461-5 (version du 10 janvier 1995)

Version en vigueur du 10 janvier 1995 au 25 mai 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 janvier 1995 au 25 mai 1996

Les dispositions des articles suivants sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par les poussières d'amiante (tableau n° 30), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n°s 44 et 44 bis) ainsi que par les travaux au fond dans les mines de charbon entraînant une broncho-pneumopathie chronique obstructive (tableau n° 91).