Article D531-3

Le montant de l'allocation de base à taux plein mentionnée à l'article L. 531-3 est égal à 45,95 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1. Le montant de l'allocation de base à taux partiel est égal à la moitié du montant fixé au premier alinéa.