Article D543-1 (version du 4 août 2001)

Version en vigueur du 4 août 2001 au 3 août 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 août 2001 au 3 août 2008

Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 73,22 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 551-1 et applicable au 1er août de l'année considérée.