Article D531-1 (version du 29 mars 1987)

Version en vigueur du 29 mars 1987 au 31 août 1989

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 mars 1987 au 31 août 1989

Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1. Il est arrondi au franc le plus proche.