Article D532-2 (version du 29 mars 1987)

Version en vigueur du 29 mars 1987 au 2 septembre 1994

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 mars 1987 au 2 septembre 1994

Lorsque le décès d'un enfant réduit le nombre d'enfants à charge, l'allocation parentale d'éducation continue d'être versée pour une période de trois mois dans la limite posée à l'article L. 532-1 .