Article D542-6 (version du 1 janvier 2001)

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 janvier 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 janvier 2004

Les bénéficiaires sans personne à charge de l'allocation de logement en application du 1° de l'article L. 542-1 au titre de l'allocation pour jeune enfant sont assimilés aux ménages sans enfant pour le calcul de leur allocation de logement.