Article D611-16

Sont applicables aux caisses du régime social des indépendants les articles D. 253-4 à D. 253-6 , D. 253-10 , le deuxième alinéa de l'article D. 253-14 , le deuxième alinéa de l'article D. 253-15 à l'exception du membre de phrase commençant par " auprès " et se terminant par " D. 253-1 ", les articles D. 253-20, D. 253-21 , D. 253-27 , D. 253-34 , D. 253-42 à D. 253-45 , D. 253-54, D. 253-56 , D. 253-61 à D. 253-63 et D. 253-68.